Sous le feu des critiques depuis déjà plusieurs années, l’institution fait de nouveau parler d’elle. Les récents faits de violence ont mobilisé l’opposition autour de la question de l’indépendance de la police des polices, et amené le gouvernement à envisager une réforme de cette institution jugée laxiste. Retour sur son fonctionnement en cinq questions.
1 Quelles sont ses missions ?
Violences, défauts d’organisation, absence de matricule… l’institution doit s’assurer du bon respect des lois, des règlements et du code de déontologie des forces de l’ordre au terme d’un travail d’enquête. Mais si l’IGPN fait beaucoup parler d’elle lorsqu’elle est saisie pour ce type de rapport, elle a d’abord un rôle d’audit. Elle doit donc aussi veiller au bon fonctionnement de la police et proposer des pistes d’amélioration en cas de manquements.
2 Qui la dirige ?
C’est cette question qui concentre la majeure partie des critiques. Car l’institution est placée sous contrôle du ministère de l’Intérieur. Pour certains, il peut dès lors très vite y avoir conflit d’intérêt, rendant discutable l’indépendance de la police des polices. Brigitte Jullien, actuellement à sa tête, a été nommée par le directeur de la police nationale, lui-même nommé par l’exécutif. En ce qui concerne les 285 agents qui y travaillent, ils sont eux aussi nommés par la Direction générale de la police.
3 L’IGPN juge-t-elle les fautes ?
Entre interpellations, auditions et gardes à vue, l’IGPN dispose de différents moyens pour éclaircir les faits. Mais son rôle n’est pas de les juger. Son rôle se limite à lever le voile sur des dérives présumées à l’issue d’une enquête. Il arrive même que ses conclusions ne soient pas suivies par la justice. Ce fût le cas notamment lors de l’affaire Théo. Concernant ces faits survenus en 2017, l’IGPN avait estimé que le viol n’était pas établi, mais le juge d’instruction avait tout de même mis en examen l’un des policiers pour viol.
Mais dans le cas d’une enquête administrative, dans le cadre de laquelle les supérieurs hiérarchiques peuvent prendre des sanctions disciplinaires et les policiers risquent même le renvoi.
4 Qui peut la saisir ?
Le plus souvent, c’est la justice qui saisit l’institution. Il est possible pour les magistrats de lui demander de se pencher sur un cas précis : dans ce cas-là, une enquête judiciaire est ouverte. Côté administratif, la préfecture de police, le ministère de l’Intérieur, la direction générale de la sécurité intérieure et la direction générale de la police nationale peuvent s’en saisir. Cela donne lieu à une enquête judiciaire. Ce fût notamment le cas lors d’une affaire de vol de cocaïne en 2014, au 36 Quai des Orfèvres. Et cela fait maintenant trois ans que les policiers eux-mêmes peuvent saisir l’institution.
Depuis 2013, tout un chacun peut désormais aussi saisir l’institution. Par l’intermédiaire d’une plateforme en ligne, les citoyens peuvent signaler ce qu’ils considèrent comme une faute de la part d’un gardien de la paix. « Il s’agit ainsi de recueillir les signalements, de les analyser de manière rigoureuse et cohérente et d’en tirer toutes les conséquences », peut-on lire sur le site de l’IGPN. L’institution, de son côté, fait le choix de s’auto-saisir, ou non, du dossier.
5 Quelles données communique l’IGPN ?
Souvent pointée du doigt pour son manque de transparence, l’IGPN rend public depuis 2017 un rapport comptabilisant notamment le nombre de citoyens tués ou blessés par des policiers. Celui-ci dévoile par ailleurs les chiffres concernant l’activité judiciaire de l’institution. En 2019 par exemple, la police des polices avait été saisie de 1460 enquêtes judiciaires, presque 28% de plus qu’en 2018. Et sur ces 1460 enquêtes, 868 concernaient des violences volontaires. Au total, l’IGPN a proposé des sanctions dans moins de 20% des cas.
Coline Cornuot
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