A propos du droit au blasphème,

Le 16 octobre, Samuel Paty est sauvagement assassiné. Le professeur d’histoire est décapité à Conflans-Sainte-Honorine pour avoir montré des caricatures du prophète Mahomet à ses élèves lors d’un cours d’éducation morale et civique. Et à travers lui, c’est la liberté d’expression qui est prise pour cible. La France est en deuil, et cet événement devient un prétexte de plus pour raviver le débat autour du droit au blasphème.

Si le sujet est sur la table en France depuis bien longtemps, le débat s’est intensifié ces dernières années, en raison notamment des publications des caricatures de Mahomet et des multiples attentats qui les ont suivies. Défenseurs d’une liberté d’expression sans compromis possible et partisans d’un équilibre basé sur le respect absolu des religions ne s’entendent pas. Et leur dialogue de sourd s’éternise.

Un droit inaliénable mais contrôlé

« Laissez tout attaquer, à condition qu’on puisse tout défendre… car on ne peut défendre honorablement que ce qu’on peut attaquer librement. » C’est en ces termes que Georges Clémenceau, alors député de Montmartre, défendait le droit au blasphème lors de l’établissement de la loi du 29 juillet 1881, qui offrait un cadre législatif à l’article 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. Son opinion aura gain de cause et le délit de blasphème sera aboli par la loi sur la liberté de la presse. En France, liberté est dès lors donnée à qui veut blasphémer.

En des termes non juridiques, le blasphème se définit comme un propos qui offense une divinité, une religion ou plus largement quelque chose qui est considéré comme sacré. Or, cette définition est religieuse, donc incompatible avec le droit français.  Selon Annabelle Pena, constitutionnaliste, « Parler de droit au blasphème revient à dire qu’on intègre cette notion dans le débat public. La question, en France, ne se pose pas parce que nous sommes dans un État laïc, nous n’avons pas de religion d’État. »

Au regard du droit, et uniquement du droit, critiquer la religion n’est pas interdit, en revanche cibler les croyants constitue un délit. La loi du 1^er juillet 1972, dite loi Pleven, a amendé la loi de 1881, en créant les délits spécifiques d’injure, de diffamation à caractère raciste ainsi que la provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de l’appartenance religieuse. Le texte vient alors appuyer l’article 10 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. Article selon lequel en France, la liberté de croyance, même religieuse, est assurée. Certes on a le droit de tout dire, mais dans le respect de l’autre. Ce texte a dès lors entraîné des difficultés d’interprétation, puisqu’un flou tenace subsistait autour de la cible des critiques.

Finalement, le verdict du procès de Charlie Hebdo en 2007 a donné le ton. Dans l’affaire des caricatures, l’hebdomadaire satirique est relaxé. Jurisprudence est faite : il est interdit de critiquer les croyants mais est libre de le faire qui veut critiquer la religion. C’est donc au juge de trancher : blasphème ou insulte ? Quand certains diront d’une publication qu’elle les offense, d’autres n’en seront pas affectés. Le droit est-il suffisamment clair sur cette question ?

Au niveau européen, la Cour Européenne des Droits de l’Homme invoque la « préservation de la paix religieuse », et laisse les Etats s’abriter derrière cette raison pour réprimer les propos blasphématoires.

Un exutoire des tensions religieuses

Mais si le droit au blasphème pose tant question, c’est qu’il s’inscrit dans une problématique sociétale. Le modèle de laïcité à la française est unique, construit en opposition totale à la religion chrétienne. Et la France applique par extension ce modèle à toutes les religions, là où la majorité musulmane n’a pas cette tradition, puisque la part du religieux en politique y est beaucoup plus importante. La fracture culturelle est profonde et l’incompréhension domine.

La stigmatisation dont sont encore largement victimes les musulmans n’est pas non plus étrangère aux tensions qui accompagnent la publication des caricatures. Pointée du doigt plus souvent que les autres confessions, au sujet notamment du port du voile ou du communautarisme, la communauté musulmane se sent constamment agressée par le débat public. Les caricatures ne sont alors qu’une critique de plus à leur égard. Et leur médiatisation réduit Charlie à ces satires envers l’islam, donnant l’impression que l’hebdomadaire s’acharne sur les musulmans.

En vérité, les débats autour du droit au blasphème en soulèvent un autre, plus large : faut-il garantir coûte que coûte la liberté d’expression ? A cette question, il doit être apporté une réponse collective. Et pour cela, le déferlement d’opinions intransigeantes doit laisser place à un débat plus apaisé. Car il va sans dire que la liberté d’expression est et doit rester un pilier fondamental de notre démocratie. Même si les propos choquent, ils doivent pouvoir exister.

Coline Cornuot